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Départements français
Martinique
[ ] Histoire
Vue de Fort-Royal, vers 1750.
Le peuplement de la Martinique est relativement récent. Son histoire est largement marquée par celle de la colonisation de l?Amérique, par l'esclavage, les guerres d?influence entre les anciens empires coloniaux européens, l?évolution des activités agricoles, l?éruption de la Montagne Pelée de 1902 et les calamités climatiques.
[ ] Administration
La Martinique est une région monodépartementale (Région et Département à la fois). L'île est divisée en 4 arrondissements, 34 communes et 45 cantons.
La Martinique constitue avec la Guadeloupe, située à environ 150 km plus au nord, et la Guyane située sur le continent américain au nord de l?Amérique du Sud, les départements français d?Amérique (DFA). La région de la Martinique est également une des régions ultrapériphériques de l?Union européenne.
La représentation de l'État :
La préfecture de la Martinique est Fort-de-France. Les trois sous-préfectures sont Le Marin, Saint-Pierre et La Trinité. L'État français est représenté en Martinique par le préfet de région, Laurent Prévost (nommé en conseil des ministres le 2 mars 2011 - prise de fonction le 30 mars 2011) et par trois sous-préfets (Patrick Naudin au Marin, Didier Bernard à Saint-Pierre et Jean Almazan à La Trinité). La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse est Sandrine Michalon-Faure.
Les institutions :
Exécutif :
Les deux exécutifs de la Martinique sont le président du conseil régional, Serge Letchimy et la présidente du conseil général, Josette Manin.
Assemblées délibérantes :
Conseils consultatifs :
La représentation nationale :
La Martinique est représentée à l'Assemblée nationale par 4 députés (Alfred Almont, Serge Letchimy, Louis-Joseph Manscour et Alfred Marie-Jeanne) et au Sénat par deux sénateurs (Serge Larcher et Maurice Antiste).
La Martinique est également représentée au Conseil économique, social et environnemental par un conseiller économique et social, son nom est Marcel Osenat.
Les communautés de communes :
La Martinique compte trois structures intercommunales :
[ ] Politique
[ ] L'évolution institutionnelle et statutaire de l'île
En Martinique en ce moment, le débat politique porte sur la question de l'évolution statutaire de l'île. Deux idéologies politiques s'affrontent, l'assimilationnisme et l'autonomisme. D'un côté, il y a ceux veulent une évolution statutaire fondée sur l'article 73 de la Constitution française, c'est-à-dire que toutes les lois françaises s'appliquent de plein droit en Martinique, en droit cela s'appelle l'identité législative, et de l'autre les autonomistes qui veulent une évolution statutaire fondée sur l'article 74 de la Constitution française, autrement dit un statut autonome placé sous le régime de la spécialité législative à l'instar de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, quatre possibilités s'offrent à la Martinique :
- Première possibilité : le statu quo, la Martinique garde son statut de Département et Région d'Outre-Mer, en vertu de l?article 73 de la Constitution. Les DROM sont sous le régime de l'identité législative. Dans ce cadre, les lois et règlements sont applicables de plein droit, avec les adaptations nécessitées par les caractéristiques et contraintes particulières aux collectivités concernées.
- Deuxième possibilité : si les acteurs locaux, et d?abord les élus, sont d?accord, ils pourront dans le cadre de l'article 73 de la Constitution proposer une évolution institutionnelle telle que la création d?une assemblée unique (fusion du Conseil Général et du conseil régional). Mais le département et la région sont conservés. Le Gouvernement pourra proposer au Président de la République de consulter les électeurs sur cette question. En cas de réponse négative, rien ne sera possible. En cas de réponse positive, la décision définitive reviendra au Parlement qui décidera finalement, ou non, de la réforme en votant une loi ordinaire.
- Troisième possibilité : Les élus pourront proposer la création d'une nouvelle collectivité dans le cadre de l'article 73 de la Constitution française. Cette nouvelle collectivité remplacera le département et la région. Elle réunira les compétences qui sont actuellement dévolues au Conseil Général et au Conseil Régional. Cette collectivité régie par l'article 73 est placée sous le régime de l'identité législative et n'est donc pas autonome. Elle aura comme institutions un conseil exécutif, une assemblée délibérante et un conseil économique et social.
- Quatrième possibilité : Si un consensus se dégage, les élus pourront proposer au gouvernement un changement statutaire, c'est-à-dire la transformation de la Martinique en Collectivité d'outre-mer (COM). En effet, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les Départements d'Outre-Mer en vertu de l'Article 74 peuvent évoluer en Collectivité d'Outre-Mer (C.O.M) à l'instar de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Contrairement aux DOM, les COM sont sous le régime de la spécialité législative. Les lois et décrets d
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